Le SIRTI vient de rejoindre la position des radios associatives représentées par la CNRA pour dénoncer l’instauration dans la loi de finances 2010 d’une taxe sur les émetteurs radio et télévision. C’est en effet la CNRA la première qui, dès le 6 janvier 2010, avait dénoncé cette disposition fiscale prévue par l’article 1519 H de la loi de finances votée le 30 décembre 2009. Hervé Dujardin, président du CNRA, avait alors alerté les pouvoirs publics au cours de la table ronde organisée le 15 janvier au Sénat. Dans un entretien accordé à RadioActu le 21 janvier dernier, Hervé Dujardin avait estimé que cette taxe « remet en cause le principe de la gratuité des fréquences fréquences concédées par l’Etat aux opérateurs de radiodiffusion autorisés par le CSA, qui est un principe fondamental ». « .
Le lendemain, dans un communiqué publié le 22 janvier, le SIRTI rejoignait cette position, ajoutant que le principe de gratuité « constitue un des fondements de l’exception culturelle française ». Le syndicat a dénoncé la mise en place de cette taxe « adoptée par le Parlement sans aucune concertation et à l’insu de tous les acteurs concernés ». Selon le SIRTI, pour les stations indépendantes commerciales qui exploitent près de 800 fréquences, y compris sur des zones rurales, cette taxe « s’apparente à une taxe sur les territoires, jugée inadmissible ». Le syndicat estime qu’elle représenterait un montant de 175 000 euros pour les radios adhérentes au SIRTI. Le syndicat ajoute que « cette disposition intervient dans un contexte d’attentisme gouvernemental, où aucun dispositif d’aide financière au déploiement de la Radio Numérique Terrestre n’a été proposé pour les radios indépendantes, qui auront à assumer la charge financière de la double diffusion analogique et numérique ». Il demande aux pouvoirs publics de « prononcer un moratoire sur cette taxe » et de « procéder à l’annulation de cette mesure dans la loi de finances de 2011 ».
