art

Par décision no 2002-163 en date du 21 février 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz, 12,7-13,2

Par décision no 2002-167 en date du 21 février 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 3,8-4,2 GHz est

Par décision no 2002-47 en date du 17 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont

Par décision no 2002-73 en date du 22 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la société WorldSpace France est autorisée à établir

Par décision no 2002-1 en date du 3 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’attribution de fréquences dans la bande 17,7-17,9 GHz

Par décision no 2002-16 en date du 8 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la société TowerCast est autorisée à établir et

Par décision no 2002-15 en date du 8 janvier 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, la société Alphacom Sud est autorisée à établir

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le président de l’Autorité de régulation des télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications,

Par décision no 2001-1152 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz

Par décision no 2001-1158 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Par décision no 2001-1155 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Par décision no 2001-1153 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz

Par décision no 2001-1175 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Par décision no 2001-1177 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz

Par décision no 2001-1151 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 495,25 MHz

Par décision no 2001-1176 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz

Par décision no 2001-1174 en date du 12 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Par décision no 2001-1157 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, l’autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Par décision no 2001-1154 en date du 7 décembre 2001, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz