Radios autoroutières – Pas de fréquences prioritaires
Les radios autoroutières ou les stations réalisant « une mission de service public d’information routière » ne bénéficieront pas d’attribution prioritaire des fréquences. C’est en effet ce
Les radios autoroutières ou les stations réalisant « une mission de service public d’information routière » ne bénéficieront pas d’attribution prioritaire des fréquences. C’est en effet ce
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22,