csa

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132428X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1132429X Par délibération en date du 28 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel

Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président

Décision n° 2011-1116 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Campêche NOR: CSAC1132211S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067

Décision n° 2011-1114 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Ducos Autrement NOR: CSAC1132203S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067

Décision n° 2011-1115 du 18 octobre 2011 mettant en demeure l’association Action et animation NOR: CSAC1132209S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°

Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial

Décision n° 2011-1143 du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre d’un appel aux candidatures pour

Décision n° 2011-AG-04 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi et développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie

Décision n° 2011-AG-05 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio évangélique de la Martinique pour l’exploitation d’un service de radio

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAC1131661X Par délibération en date du 18 octobre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel

Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1131857X Par délibération en date du 12 octobre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel

Décision n° 2011-AG-03 du 12 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Citadelle de la vérité pour l’exploitation d’un service de radio de

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAR1131759X Par délibération en date du 15 septembre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAR1131749X Par délibération en date du 15 septembre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse

Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures

Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast NOR: CSAC1131847S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi

Décision n° 2011-1070 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Radio France NOR: CSAC1131850S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°