CSA – Mise en demeure de La Voix du Nord
Décision n° 2011-698 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Mahaba-Bel amour NOR: CSAC1129914S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2011-698 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Mahaba-Bel amour NOR: CSAC1129914S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067
Décision n° 2011-699 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Radio Terre blanche FM NOR: CSAC1129917S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi
Décision n° 2011-700 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Amicale Teraky Mahajanga NOR: CSAC1129919S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2011-701 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Radio culturelle Mawoua NOR: CSAC1129927S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Décision n° 2011-702 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou NOR: CSAC1129937S Le Conseil supérieur
Décision n° 2011-703 du 6 septembre 2011 mettant en demeure l’association RMJ NOR: CSAC1129944S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du
Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 mettant en demeure l’association Les Amis de Radio Logos NOR: CSAC1129966S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la
Décision n° 2011-1046 du 11 octobre 2011 portant abrogation de la décision n° 2008-229 du 4 mars 2008 autorisant l’association Latitude Communication à exploiter un
Décision n° 2011-1049 du 4 octobre 2011 portant reconduction d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers NOR: CSAC1130049S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2011-1050 du 4 octobre 2011 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon NOR: CSAC1130051S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Décision n° 2011-695 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SARL Quinto Avenio NOR: CSAC1129951S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n°
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial
Décision n° 2011-696 du 13 septembre 2011 mettant en demeure la SAS Chérie FM Réseau NOR: CSAC1129949S Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi
Décision n° 2011-MA-03 du 24 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Antoine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par
Décision n° 2011-1015 du 27 septembre 2011 relative à la non-reconduction de la décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 autorisant la SARL Tahiti CD-Tahiti
Décision n° 2011-MA-04 du 24 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Calvi Citadelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Décision n° 2011-MA-05 du 24 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du
Décision n° 2011-MA-06 du 24 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Frequenza Nostra pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à