CSA – Abrogation de l’autorisation de Te Vevo
Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à
Décision n° 2011-1016 du 13 septembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l’association Te Vevo Te Tiaturiraa à
Décision n° 2011-MA-08 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Balagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire NOR: CSAR1129770X Par délibération en date du 22 septembre 2011, le comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés NOR: CSAR1129771X Par délibération en date du 6 mai 2011, le comité territorial de l’audiovisuel
Décision n° 2011-1000 du 11 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-1011 du 18 octobre 2011 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie
Décision n° 2011-986 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-987 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne
Décision n° 2011-974 du 18 octobre 2011 autorisant l’association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-977 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
Décision n° 2011-989 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2011-979 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne
Décision n° 2011-981 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2011-976 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2011-982 du 18 octobre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-988 du 18 octobre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne
Décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-984 du 18 octobre 2011 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre