CSA – Autorisation de FC Radio (01)
Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
Décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A PRO CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne
Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association APROCI-FC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,