CSA – Autorisation de Fréquence 7 (07)
Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l’association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l’association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-680 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association De source sûre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,