Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l’autorisation d’un service de radio de
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,