CSA – Abrogation de l’autorisation de Radio 13 (Lens)
Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à
Décision n° 2010-633 du 20 juillet 2010 portant abrogation de la décision n° 2008-942 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Les Amis de Sallaumines à
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,