CSA – Autorisation de Radio Arménie (69)
Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
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Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l’association Radio Arménie à exploiter un service de
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles