Décision n° 2009-339 du 24 février 2009 modifiant la décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association pour le développement de la communication à
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,