CSA – Reconduction de Radio Campus Besançon (25)
Décision n° 2010-DI-02 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Besançon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2010-DI-02 du 28 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Besançon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie
Décision n° 2009-556 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2005-514 du 11 juillet 2005 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter un service
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,