Décision n° 2009-686 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Piraillons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Décision n° 2009-685 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Piraillons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,