Décision n° 2010-490 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l’Association pour la favorisation de l’expression radiophonique (AFER)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28,