CSA – Rectificatif pour Radio Fréquence Caraïbes
A la page 13179 du Journal officiel du 1er août 2003, concernant la décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée
A la page 13179 du Journal officiel du 1er août 2003, concernant la décision n° 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,