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Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l’association culturelle Le Majestic à exploiter un service
Décision n° 2011-AG-06 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l’association culturelle Le Majestic à exploiter un service
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,