CSA – Autorisation de Radio Série One (976)
Décision n° 2009-290 du 24 février 2009 autorisant l’association Radio Série One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre
Décision n° 2009-290 du 24 février 2009 autorisant l’association Radio Série One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles