Décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Trait d’Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre
Par décision n° 2002-656 en date du 3 septembre 2002, rendue par l’Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est