CSA – Autorisation de Radio Val de Reins (42, 69)
Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne
Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne
Décision n° 2009-687 du 23 juin 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val de Reins pour l’exploitation d’un service de radio de
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27,