CSA – Autorisation de Radio Zones (74)
Décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Terre Réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Terre Réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article