CSA – Autorisation de RNI (38)
Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A
Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l’Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles